Coordonnées :
BERNARD ,ch du reservoir la pastorelle 06200 Nice
Numéro d’inscription au RCS : 822243796rm06
Numéro individuel d’identification fiscal : 822243796 Siret

Article 1 : Conditions et Acceptation
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation.

Article 2 : Offres
Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective après notre acceptation de la demande.

Article 3 : Réservations
Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes C.G.V.
Toute réservation doit être passée via le site, E-mail, appel téléphonique ou SMS. Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse E-mail, son numéro de téléphone, l’adresse précise de départ et d’arrivée, la date et l’heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers.
Un EMail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.

Article 4 : Nature des prestations
4.1 La société BERNARD A s’engage à mettre à disposition de son client tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation confiée. La prestation se réalise le jour et à l’heure précisée lors de la réservation, les horaires sont respectés sauf en cas de force majeur (accident, difficulté de circulation, conditions météos… etc.).
En cas de retard du client pour une période inférieur à 15 minutes, la société BERNARD A ne facturera aucun frais supplémentaire pour la dite prestation. En cas de retard supérieur à 15 minutes, un montant forfaitaire de 15€TTC par tranche de 30 minutes supplémentaires sera facturé de fait au client.
En cas de retard d’un train ou d’un avion aucun frais supplémentaire vous sera exigé.
4.2 Dans le cas où le client ayant réglé une prestation ne se présenterait pas au lieu et horaire qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que BERNARD A serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de BERNARD A ne pourra être engagée et aucun remboursement ni indemnité seront dû au client.
4.3 Dans le cas où le client dégrade l’intérieur ou l’extérieur des véhicules, il pourra vous être exigé un montant forfaitaire pouvant aller jusqu’à 700€HT.

Article 5 : Annulation de la prestation
5.1 L’annulation de la prestation devra être adressée comme suit:
5.1.1 Pour les particuliers : par E-Mail ([email protected])et accusée de réception
5.1.2 Pour les entreprises : par lettre recommandée avec AR.
5.2 Frais d’annulation :
5.2.1 En cas d’annulation moins de 6heures avant la prestation 50% du montant de la prestation en frais d’annulation.
5.2.2 En cas d’annulation moins de 2heures avant la prestation 100% du montant de la prestation en frais d’annulation.

Article 6 : Paiement
La réservation est obligatoire, elle est réalisée sur le site, par E-Mail ou par téléphone.
BERNARD A avertit de sa disponibilité et envoie un devis que le client valide.
Le paiement s’effectue soit par virement ou via paypal ou a l’intérieur du véhicule (les coordonnée sont indiqué sur la facture et les devis).
Le paiement par chèque n’est pas accepté sauf pour les société en compte.
En aucun cas vos données bancaires ne sont conservées en vue d’un traitement et d’une exploitation par des tiers.
Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire pour une mise en relation avec votre banque.
Afin de mieux sécuriser ses clients, à aucun moment BERNARD A ne peut accéder à vos données bancaires.

Article 7 : Tarifs et mise à jour des prix
Les tarifs de base sont indiqués sur le site Cabeasy.fr , la société s’engage à communiquer les tarifs de chaque course par l’intermédiaire d’un devis électronique ou une demande par mail.
Les prix sont valables pour l’année en cours, ils seront mis à jour chaque année.

Article 8 : Personne à mobilité réduite
BERNARD A s’engage à contribuer le plus possible à la prise en charge et au confort des personnes à mobilité réduite.

Article 9 : Informatique et libertés:
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 août 2004, les contractants s’engagent quand à la fiabilité et la bonne foi quand à l’établissement de leurs données personnelles.

Article 10 : Engagement
En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser la prestation convenue, la société BERNARD A s’engage à mettre le client en relation avec un partenaire qualifié à même de pouvoir exécuter la prestation convenue.

Article 11 : Règle de police et de sécurité
Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaire au bon déroulement de tout le transport.
Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans le véhicule et cette consigne sera expressément rappelée lors de la prise en charge.

Article 12 : Litige et réclamation
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nice

Article 13 : Assurance et Agrément

Cabeasy a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de la compagnie d’assurance MMA
La société Cabeasy est en possession de la licence EVTC n°006165748.